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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Editions Artys, dont le siège social est situé : 2, rue Madame de Montespan - Oiron - 79100 Plaine-et-Vallées (France), ci-après dénommée « Editions Artys », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.editions-artys.fr , ci-après dénommé « l’acheteur ».
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les « Editions Artys » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.editions-artys.fr
L’acquisition d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.editions-artys.fr
Les « Editions Artys » se réservent le droit de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par nous contacter à l'adresse suivante : contact@editions-artys.fr
Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, les « Editions Artys » en avertiraient personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone.
Pour toute question relative à une commande, un échange ou une réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@editions-artys.fr
Article 3 : TARIFS
Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en Euros.
www.editions-artys.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’emballage et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur destination, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Article 4 : DESTINATION
La vente en ligne des livres présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
En cas de commande vers les Dom-Tom ou tout autre pays que la France métropolitaine, nous contacter à l'adresse suivante : contact@editions-artys.fr pour les frais de port et autres taxes.
Article 5 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.editions-artys.fr
- par mail : contact@editions-artys.fr
- par VPC : en téléchargeant le bon de commande correspondant sur www.editions-artys.fr
- par téléphone : 06 87 59 56 48
Pour toute commande effectuée par Internet, l’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande après validation vaudront preuve de la transaction.
Toute commande transmise par mail est confirmée par www.editions-artys.fr par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour les livres référencés sur le site, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Article 6 : RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à www.editions-artys.fr pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : paiement sécurisé PAYPAL sur notre site www.editions-artys.fr pour un achat par Internet. Dans ce cas, l'encaissement est effectué à la commande.
- Par chèque libellé en Euros et établi à l'ordre de « Editions Artys » pour un achat par mail, par VPC ou par téléphone.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à :
Editions Artys
2, rue Madame de Montespan
Oiron
79100 Plaine-et-Vallées
- Par virement bancaire sur notre compte : pour un achat par mail, par VPC ou par téléphone. Dans ce cas, nous vous communiquerons notre RIB et le traitement de votre commande ne sera effectué qu'à réception du règlement.
* À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 8 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de détérioration du colis au cours du transport, la responsabilité de www.editions-artys.fr ne pourra être engagée. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 9 : RESPONSABILITE
www.editions-artys.fr , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de www.editions-artys.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.editions-artys.fr
Article 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", www.editions-artys.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1649937v0 en date du 06/02/2013. Conformément à l'article 27 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) auprès des Editions Artys : contact@editions-artys.fr
Adresse :
2, rue Madame de Montespan
Oiron
79100 Plaine-et-Vallées - France
Article 12 : LITIGES ET JURIDICTION
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.
Tout litige sera engagé devant la juridiction compétente dans le ressort du Tribunal de Grande instance de Niort.